Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) de KASCFinance
1. Introduction
KASCFinance est une société de gestion de hedge fund spécialisée dans le fond d'investissement d'actions américaines et une société de gestion d'actifs [encours d'agréément] par l'Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro [GP-XXXXXXXX]. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'utilisation du site internet kasc.fr (ci-après "le Site") exploité par KASCFinance (ci-après "nous", "notre" ou "nos"). En accédant et en utilisant le Site, nos services ou nos produits, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par ces CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder ni utiliser le Site, nos services, ou nos produits.
2. Services
Nous fournissons un certain nombre de services, notamment la gestion d'un fonds d'investissement alternatif (FIA) qui investit dans des actions américaines, la fourniture d'informations, d'analyses, de conseils en matière d'investissement, et d'outils et de ressources pour la gestion de vos investissements. Tous les services proposés sont conformes à la réglementation financière applicable en France.
3. Conditions d'Inscription et Restrictions
Pour pouvoir utiliser nos services, vous devez vous inscrire en créant un compte sur notre site Web, en fournissant certaines informations personnelles et financières. L'accès aux services du Site peut également être soumis à des restrictions légales pour certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à chaque utilisateur de s'assurer qu'il est légalement autorisé à accéder au Site dans le pays où il se connecte.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site sont la propriété de KASCFinance et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite sans notre consentement explicite.
5. Frais et Investissements
Nous facturons des frais pour nos services. Les frais sont déterminés en fonction de votre investissement et de la durée de votre investissement. L'investissement dans des actions américaines comporte des risques, notamment le risque de perte de capital. Vous devez comprendre ces risques avant d'investir.
6. Limitation de Responsabilité
Les informations fournies sur le Site ne constituent en aucun cas un conseil financier personnalisé. Nous ne serons pas responsables de tout dommage indirect, consécutif ou accessoire, y compris les pertes de profits, revenus, contrats, utilisation, données ou économies, résultant de ou liés à votre utilisation du Site, de nos services ou de nos produits.
7. Données Personnelles
Nous respectons la confidentialité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.
8. Modification des CGU/CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU/CGV à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site.
9. Service client
Si vous avez des questions ou des problèmes concernant nos services, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@kasc.fr ou par téléphone. Nos coordonnées sont disponibles sur notre site Web.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU/CGV sont régies par la loi française. Tout différend relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Intégralité
Les présentes CGU/CGV constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site Web, de nos services, et de nos produits.
Les présentes CGU/CGV ont été mises à jour pour la dernière fois le 10 août 2023.
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