CGU/CGV de KASC Research

1. Mentions Légales et Définitions
Éditeur : KASC Research, SAS au capital de 3000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 994 058 014, dont le siège social est situé 1 Allée Louis Jouvet, 92600 Asnières-sur-Seine, France.
Contact : contact@kasc.finance

Dans ces Conditions, on entend par :

• « Site » : kasc.finance
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site ou souscrivant aux Services ;
• « Services » : Recherche quantitative, modèles d'investissement systématiques, données backtestées et outils d'aide à la décision ;
• « Compte » : espace client protégé par identifiants.

2. Objet et acceptation
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles KASC Research fournit ses services de recherche quantitative. En accédant ou utilisant le Site et les Services, vous acceptez sans réserve ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser toute utilisation.

3. Avertissement sur les Risques (DISCLAIMER)
IMPORTANT : KASC Research est une société de recherche quantitative et de développement technologique. La société n'est pas un prestataire de services d'investissement (PSI) agréé par l'AMF.
Les informations, modèles et stratégies fournis sont à but informatif, éducatif et de recherche uniquement.

• Absence de conseil : Ces informations ne constituent ni un conseil en investissement, ni une incitation à acheter ou vendre des actifs financiers.
• Risques de marché : Le trading comporte des risques élevés de perte en capital. Les performances passées (backtests) ne préjugent pas des performances futures.
• Responsabilité : L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies.

4. Description des Services

• Recherche quantitative appliquée à la conception de stratégies d’investissement ;
• Développement et optimisation de modèles systématiques ;
• Mise à disposition d'outils d'analyse de marchés financiers internationaux.

Obligation de moyens : KASC Research met en œuvre son expertise technique pour fournir des données fiables mais ne garantit aucun résultat financier futur.

5. Responsabilité et force majeure
KASC Research ne peut être tenue responsable des pertes de marché, actes malveillants de tiers ou incidents techniques. Dans le cadre des relations professionnelles, la responsabilité financière de KASC Research est strictement limitée aux montants versés par le Client au titre de l'abonnement aux Services (plafond annuel).

6. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou clôturer votre Compte en cas de manquement grave, violation de propriété intellectuelle ou non-paiement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre Espace Client, conformément aux conditions de votre offre.

7. Propriété intellectuelle
Tout contenu (algorithmes, code source, modèles mathématiques, textes) appartient exclusivement à KASC Research. Il est strictement interdit de copier, reproduire ou tenter de faire de l'ingénierie inverse (reverse engineering) sur nos modèles. Vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive, pour un usage interne uniquement.

8. Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la [Politique de Confidentialité]. Pour toute question, contactez contact@kasc.finance.

9. Loi applicable et juridiction
Ces CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Versailles.

Dernière mise à jour : 27 novembre 2025